La Résolution administrative 00270-2026, émise par la Superintendance de la santé et des risques professionnels (Sisalril), établit la procédure pour reconnaître la dépression, le syndrome d’épuisement professionnel (burnout) et certains types de cancer comme des maladies professionnelles. Selon le document, le diagnostic doit être accompagné d’une preuve clinique qui suggère un lien avec des facteurs de risque présents dans l’emploi du temps.
Pour initier la procédure, l’employeur doit présenter devant l’Institut dominicain de prévention et de protection des risques professionnels (IDOPPRIL) le Formulaire de notification de maladie professionnelle (EPR-1) ainsi qu’un rapport médical signé qui détaille le diagnostic et la possible relation avec les conditions professionnelles. La résolution indique que, dans le cas où la notification ne provient pas directement de l’employeur, les instances correspondantes pourront intervenir.
Investigation et délai de réponse
L’IDOPPRIL dispose de 30 jours calendaires pour enquêter sur le cas et déterminer si la maladie a une origine professionnelle, conformément à la procédure normative. Ce délai permettra aux parties intéressées de connaître la décision et, dans le cas d’un reconnaissement, d’accéder à la couverture de l’assurance des risques professionnels.
Verification supplémentaire
Le processus implique également la vérification de la situation du travailleur dans le Système unique d’information et de recouvrement (SUIR), géré par la Trésorerie de la sécurité sociale (TSS). On vérifiera la période au cours de laquelle s’est produite l’exposition ou l’origine de la pathologie pour confirmer les informations présentées.
Implications pour le travailleur
Pour que la procédure avance, le professionnel doit s’assurer que son diagnostic et les antécédents professionnels soient bien documentés. Une fois présentée la notification formelle, l’IDOPPRIL initiéra l’enquête et émettra une détermination sur le reconnaissement de la maladie.
Crédits de la source : n.com.do
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