En une audience de plus de neuf heures tenue mercredi 23 septembre à la Cour Judiciaire de Services d’Atención Permanente du District National, dix des accusés dans l’affaire SeNaSa 2.0 ont reconnu les faits qui leur sont imputés par le Ministère Public, a affirmé la titulaire de la Procuradurie Spécialisée de Persecution de la Corruption Administrative (Pepca), Mirna Ortiz.
La mesure de coercition et sa prolongation
Le juge Rigoberto Sena a présidé le déroulement de la mesure de coercition, dans lequel le Ministère Public a présenté un dossier de 525 pages demandant 18 mois de prison préventive et la déclaration de traitement complexe. L’enquête couvre la période entre janvier 2021 et février 2025 et comprend 4 363 autorisations pour un montant approximatif de RD$41,1 millions.
Négociations avec l’autorité
Selon Ortiz, outre les dix accusés qui ont confessé, certains accusés qui ont manifesté leur volonté de déclarer sont en négociation avec le Ministère Public. Ces conversations pourraient donner lieu à des demandes de modification des mesures de coercition pour certains accusés.
Évolution de l’audience
À l’occasion des pauses, la défense des accusés a présenté des positions et des arguments. L’audience, qui s’est terminée à 23h00, est restée sans décision sur les mesures conservatoires demandées. Le tribunal reprendra l’analyse des parties jeudi 24 septembre à 14h00.
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