Le Gouvernement a présenté aujourd’hui devant le Sénat de la République le projet de Loi Générale sur les Alliances Publiques-Privées, cherchant à rendre les processus de collaboration entre le secteur public et le secteur privé plus agiles. Le ministre de la Présidence, José Ignacio Paliza, accompagné du directeur général des Alliances Publiques-Privées, Andrés Lugo Risk, a remis la proposition au président du Sénat, Ricardo de los Santos.
Objectifs et avantages de la réforme
Paliza a souligné que l’initiative intègre l’expérience des six dernières années depuis l’entrée en vigueur de la Loi 47-20 et vise à doubler la taille de l’économie nationale pour 2036. La réforme propose de réduire les délais des procédures de 24 à 76 mois à des intervalles de 10 à 18 mois, sans compromettre la transparence, la compétitivité ni l’efficacité.
Entre les nouvelles dispositions, la Loi propose la création d’un fonds spécial pour les études techniques et l’incorporation de procédures spéciales lorsqu’il n’y a qu’un seul offrant. De plus, on établit l’utilisation d’actifs publics par des accords de longue durée avec le secteur privé pour réhabiliter, renouveler et moderniser les infrastructures étatiques.
Optimisation des actifs publics
Selon Lugo Risk, un axe central de la réforme est l’optimisation des actifs publics, en identifiant les biens, les infrastructures et les espaces ayant un potentiel pour générer plus de valeur sociale et économique. Cette mesure vise à un usage plus efficace du patrimoine étatique, en particulier des ressources sous-employées ou qui nécessitent une modernisation.
Rôle de la DGAPP
Le projet reconnaît également la capacité de la Direction Générale des Alliances Publiques-Privées (DGAPP) pour structurer les projets d’APP. Avec cette attribution, la DGAPP pourra accompagner la formulation d’initiatives stratégiques dès les étapes précoces, construire un portefeuille aligné sur les priorités nationales et élever la maturité technique des projets avant leur évaluation et leur licitation.
Réaction du Sénat
Ricardo de los Santos a affirmé que l’initiative sera traitée de manière appropriée et que le processus pourrait se dérouler dans un temps relativement court. Il a souligné que le projet sera envoyé à la commission pour les études nécessaires et sera inclus dans la prochaine session législative.
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